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Modifications d'une entreprise individuelle

Vérifié le 15 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent respecter certaines formalités pour être enregistrées au RCS.

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Vous pouvez modifier les informations suivantes :

  • Entrepreneur : nom de naissance ou d'usage, nationalité, domicile, prénom, statut du conjoint collaborateur ou salarié
  • Établissement : transfert d'établissement, ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
  • Radiation : cessation définitive d'activité

  • Vous devez remplir un formulaire P2.

    Vous devez vous rendre à la chambre de commerce et d'industrie.

    Où s’adresser ?

    phone

    Téléphone :

    04 74 32 13 00
    print

    Fax :

    04 74 21 42 63

    email

    Courriel :

    cci@ain.cci.fr

    laptop
    location_on

    Adresse :

    1 rue Joseph Bernier
    CS 60048
    01002 Bourg-en-Bresse Cedex

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

    (Uniquement sur rendez-vous. Centre des formalités des entreprises (CFE) et Espace création : 8h30-12h00. Centre des formalités export : 8h30-12h00 et 13h30-16h00)

    Vérifié le 26-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    phone

    Téléphone :

    04 50 42 64 64
    print

    Fax :

    04 50 40 84 91

    email

    Courriel :

    cci@ain.cci.fr

    laptop
    location_on

    Adresse :

    Immeuble Le Jean-Baptiste Say
    13B chemin du Levant
    01210 Ferney-Voltaire

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30

    (Fermeture à 16h le vendredi)

    Vérifié le 26-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sur le site de l'Urssaf

  • Vous devez remplir un formulaire P2.

    Vous devez adresser votre dossier à l'Urssaf.

    Où s’adresser ?

    arrow_rightUrssaf

editÀ noter

la publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.

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