Manifestation / Association
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Nous vous rappelons que cette déclaration n'a pour but que d'informer la Mairie de votre manifestation. Elle ne constitue en rien une déclaration officielle de manifestation. Cette déclaration ne remplace pas les démarches préalables obligatoires à effectuer en fonction de la nature de la manifestation.
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Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par NEOPSE. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas contacter la Mairie par le biais de ce formulaire. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les personnels administratifs de la Mairie. Elles sont conservées pendant douze (12) mois à compter de la réception du message. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Mairie à l'adresse électronique suivante : mairie.accueil@chateaugaillard01.fr ou auprès de la Mairie de Château-Gaillard sise 63 rue des Mûriers à Château-Gaillard (01500) ou par téléphone au 0474382210 . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.