Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Vérifié le 02 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations de l'employeur et ses cotisations sociales. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés.
L'Urssaf fait le calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN).
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Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3
Calcul des seuils d'effectifs et salariés entrant ou n'entrant pas dans le décompte
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Code du travail : articles L5134-65 à L5134-73
Salariés bénéficiaires d'un contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
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Code de la sécurité sociale : article L130-1
Décompte et déclaration des effectifs
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Code de la sécurité sociale : articles R130-1 à R130-2
Détails du décompte par catégories de salariés
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Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 sur le décompte/la déclaration des effectifs, le recouvrement et le calcul des cotisations et des contributions sociales
Catégories de personnes incluses dans le décompte et modalités de leur décompte
- Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : comptabilisation des effectifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines