Service en ligne et formulaire 13973*04 : Création d'une association

Vérifié le 06 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

warningAttention :

il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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