Téléservice : Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Vérifié le 17 Aug 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé de la jeunesse

En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.