Formulaire 12156*05 : Association : demande de subvention

Vérifié le 01 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

editÀ noter

le formulaire est accessible sous les formats pdf et odt.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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