PATUR ' AIN

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises directement à son destinataire, sans être communiquées à notre Structure et à la Mairie. Contactez le destinataire du formulaire pour en savoir plus sur vos droits. La Mairie de Château-Gaillard ne garantit pas la sécurité de vos données ni l'utilisation de celles-ci, elle ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de vos droits « Informatique et Libertés ».