02/03/2022
Dématérialisation des DIA et des CU
La commune en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :
- Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le Droit de Préemption Urbain (DIA).
- Leur Certificat d’Urbanisme (CU Informatif ou opérationnel).
Liste de pièces jointes
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