03/04/2021

Le 31 mars 2021, le président de la République a annoncé prendre de nouvelles mesures de freinage du virus sur l'ensemble du territoire métropolitain en établissant des restrictions des déplacements à compter du 03 avril et pour 4 semaines minimum.

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain (les attestations sont en pièces-jointes ci-dessous 🖱️).

Les déplacements au-delà de 10 km de votre domicile sont autorisés pour les motifs suivants :

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général : Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation - Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons - Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle - Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Santé (consultations et soins) : Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap : Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants - Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance : Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance ;
  • Déménagement (entre 6h et 19h seulement) : Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile - Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés ;
  • Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département*) (entre 6h et 19h seulement) : Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service - Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte ;
  • Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile) (entre 6h et 19h seulement) : Déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie.
    Vous ne devez remplir l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile. ;
  • Animaux de compagnie, le soir et la nuit : Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).
* Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée.

Des attestations permanentes sont proposées pour les déplacements professionnels. Pour les autres motifs les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement or ceux dans un rayon de 10 km autour de votre domicile et pour lesquels vous êtes en capacité de présenter un justificatif de domicile établi à votre nom.

Le non-respect de ces restrictions entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention),
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention),
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Les attestations de déplacement dérogatoires au format papier sont disponibles ci-dessous. Pour accéder à la version numérique de l'attestation de déplacement dérogatore, cliquez-ici 👈.
Vous trouverez également les justificatifs de déplacement professionnel et scolaire qui sont à remplir par votre employeur et/ou l'établissement de votre/vos enfant(s). 


Les grands principes de ces mesures de restriction sont :

Sorties et déplacements
  • entre 19h et 6h (couvre-feu), partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.
  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.
Éducation

Pour freiner le virus tout en préservant l'éducation, le président de la République a annoncé le 31 mars 2021 une adaptation du calendrier scolaire avec une fermeture des crèches, écoles maternelles et primaires (à l'exception des structures médico-sociales accompagnant des enfants handicapés), collèges, lycées à partir du mardi 6 avril 2021 (le lundi de Pâques étant férié) pendant 3 semaines pour les écoles, 4 pour les collèges et lycées

- Concernant les écoles : 

  • semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
  • semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ;
  • semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
  • semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.

- Concernant les universités : elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine. Les concours et examens prévus jusqu'au 3 mai seront maintenus et leur organisation sera adaptée. Ceux qui ne pourront pas se faire en distanciel devront être reportés autant que possible au mois de mai.

- Par ailleurs, un dispositif d'accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine du 5 avril en lien avec l'Éducation nationale et les collectivités locales.

Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.


Travail

Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de 4 jours minimum par semaine.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise est mis à jour :

  • en demandant aux employeurs de définir des plans d'action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ;

  • en mettant en place, dans la mesure du possible, des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés ;

  • en déjeunant seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation de 2 mètres entre chaque personne ;

  • en adaptant systématiquement les plages horaires d'ouverture pour la restauration collective afin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;

  • en limitant autant que possible les situations de covoiturage et, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;

  • en rappelant à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr


Aides aux salariés
  • Droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants ;

  • Tous les dispositifs économiques de soutien en vigueur sont prolongés.


Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir – dont les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos. 

Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés par mesure de précaution.

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.


Santé

Tous les moyens sont déployés pour aider le système hospitalier et l'armer de 10 200 lits de réanimation :

  • des renforts supplémentaires seront appelés dans les prochains jours afin de permettre l’augmentation des capacités d’accueil dans les services de réanimation (réserve sanitaire, réserve militaire, étudiants, personnels à la retraite) ;

  • déplafonnement des heures supplémentaires ;

  • collaboration entre le public et le privé ;

  • organisation d'évacuations sanitaires depuis les régions les plus touchées.


Lieux de culte

Les offices dans les lieux de culte sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

Lors de son allocution du 31 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué une réouverture progressive de ces lieux, et selon un protocole sanitaire strict, à partir de la mi-mai.


Déplacement internationaux

Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la Covid-19, depuis le dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux. 

Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, seront conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif. 

Les déplacements dans les Outre-mer seront autorisés uniquement sur motif impérieux.

Pour plus d’information sur vos déplacements à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/


Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Si vous avez besoin d'aide : 0 800 130 000 (appel gratuit).

Sources : gouvernement.fr



Attitudes et gestes barrières à adopter :
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