30/09/2022

L'enquête publique concernant la modification n° 1 du SCoT BUCOPA se déroule actuellement sur notre territoire du 20 septembre au 22 octobre. 

Veuillez noter que :

  • le dossier peut être récupéré sur le site Internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa. Il est possible de verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr.
  • le Commissaire-Enquêteur peut être contacté à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
  • le Commissaire-Enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
Mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00      Mairie de Loyettes

Jeudi 29 septembre 2022 de 9h00 à 12h00          Siège de la Communauté de communes CCRAPC à Jujurieux
 
Jeudi 29 septembre 2022 de 14h00 à 17h00       Siège de la Communauté de communes CCPA à Chazey-sur-Ain
 
Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00              Siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel
 
Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00            Siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel
 
Samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00           Mairie de Saint-Vulbas